Préambule :
Les expressions suivantes doivent être entendues, dans les présentes conditions générales de vente, de la manière
suivante :
CK : désigne la société Coeur Kreol
« Le Client » : désigne toute personne physique ou morale passant commande d’une vente/livraison de marchandises
et/ou de l’exécution d’une prestation de service à CK
ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée avec CK suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente. CK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande CK, le client atteste être une personne physique majeure ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu‘il effectue sa commande.
1.1 – Les présentes conditions générales régissent l’intégralité de la vente/livraison de marchandises et /ou exécutions de prestation de service intervenant entre le « Client » et CK.
1.2 – Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées, disponibles sur Instagram, ou remises à chaque « Client » pour lui permettre de passer commande.
1.3 – Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite deCK, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le « Client » sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à CK, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
1.4 – Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du « Client » aux présentes conditions générales.
1.5 – Les frais annexes comprennent l’installation, la prestation, la préparation, et le nettoyage, CK mentionne un nombre d’heures sur le devis. Dans le cas ou ce nombre d’heures est dépassé le jour de la prestation, chaque heure supplémentaire sera facturée 25€/h.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS ET SERVICES DE COEUR KREOL
Offre de produits et de services: La liste et les caractéristiques des produits proposés par CK sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le « Client » et après le versement d’un acompte correspondant à TRENTE POUR CENT (30%) du montant total de la commande. L’acompte est le premier versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services, il n’y a aucune rétractation possible de la part du Client « » ou de CK. Pour les prestations de services, l’acompte est à verser au minimum 8 jours avant la date de la prestation.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION
4.1 – Toute annulation d’une commande par le « Client » intervenant à moins de 8 jours de la prestation entraîne la facturation de CENT POUR CENT (100%) du montant total de la commande. Une annulation à moins de 30 jours entraîne
une facturation de CINQUANTE POUR CENT (50%) de la commande.
4.2 – Tout acompte versé valide la commande et ne pourra donc être restitué pour annulation.
4.3 – Toute demande d’annulation de commandes par le « Client » ne pourra être prise en compte que si elle a été notifiée par écrit à CK avant la vente/livraison des marchandises et/ou l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison des marchandises est effectuée par les véhicules de CK.
Des frais kilométriques s’appliquent pour toute livraison au-delà de 10km depuis le 2 hameau d’hodéré 49220 PRUILLE. Le Client ayant choisi l’option de livraison recevra des SMS afin de lui permettre de suivre la livraison de sa commande. Le « Client » n’a la possibilité de procéder à une modification du créneau horaire initialement choisi. Le « Client » peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom. Dans les deux cas, la remise de la commande se fera en main propre.
ARTICLE 6 : PRIX
Le prix pratiqué par CK est celui en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 7 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONVIVES
7.1 – Au plus tard 1 mois avant la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service, le « Client » devra confirmer à CK par écrit le nombre définitif d’invités.
7.2 – Ce nombre sera celui pris en compte pour l’établissement de la facture, sans que sa diminution ne puisse entraîner
une réduction du prix définitif.
7.3 – Pour toute augmentation importante du nombre de couverts, CK fera son possible pour assurer une prestation de
qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans obligation de résultat.
ARTICLE 8 : FACTURATION
A chaque vente/livraison et/ou exécution d’une prestation de service correspondra une facture. La date de la facture est la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service.
ARTICLE 9 : DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1 – Modalités
9.1.1 – Toutes les factures sont payables à échéance sans escompte.
9.1.2 – Le délai de paiement est fixé à 30 jours fin de mois suivant la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service pour les professionnels ou associations.
9.1.3 – Les commandes et factures sont payables au comptant, par chèque à l’ordre de Valérie Faure « » ou par virement, pour les particuliers et dès réception des ventes/livraisons.
9.1.4 – Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis/bon de commande, les factures, correspondant au montant des ventes/livraisons et/ou exécution de la prestation de service, seront payables par chèque bancaire à l’ordre de « Valérie Faure ou par virement avec le numéro de facture rappelé. »
9.1.5 – Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis/bon de commande, l’acompte de TRENTE POUR CENT (30%) à verser pour validation de commande est payable par chèque bancaire à l’ordre de Valérie Faure « » ou par virement
bancaire.
9.1.6 – Le paiement sera considéré comme effectif dès lors que les sommes seront créditées chez CK.
9.2 – Retard ou défaut
9.2.1 – En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, quel qu’en soit le motif, CK pourra :
– suspendre immédiatement toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et
– exiger le paiement immédiat de toutes sommes nous restant dues
9.2.2 – Tout retard de paiement donnera également lieu à l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret et prévue par l’article L 441-6 du Code de Commerce, ainsi que l’application de pénalités de retard au taux fixé par la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour de chaque semestre civil, majoré de 10 points de pourcentage. Ce taux ne pourra toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités
seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture en cause.
9.2.3 – Tous frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats et d’officiers ministériels, seront par ailleurs facturés au « Client ».
9.2.4 – En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus sans l’accord écrit et préalable de CK.
9.3 – Compensation
9.3.1 – Les paiements ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de CK.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS
10.1 – Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande.
10.2 – Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au momentde la livraison et être mentionnée à CK.
10.3 – Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les deux jours suivant la date de la facture.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
11.1 – CK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de force majeure.
11.2 – Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des événements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grève, arrêts de travail ou autres mouvements sociaux au sein du personnel de CK, occupations d’usines ou de locaux, décisions administratives, fait du prince, interruption des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières et plus généralement de tout événement échappant à notre contrôle.
11.3 – En cas d’impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, CK informera le « Client » dans les meilleurs délais.
11.4 – CK pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution sans que le « Client » puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler sa commande, sauf accord
exprès et préalable de la part de CK.
11.5 – En cas de suspension de la commande, le « Client » s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension de la commande et jusqu’au moment où la vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service pourra être effectuée.
ARTICLE 12 : MATÉRIEL
12.1 – Les incidents de casse, dégradation ou disparition du matériel sont à la charge du « Client » si sa responsabilité ou celle de ses invités est avérée dans les faits.
12.2 – Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôts ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.
Le « Client » ne peut se prévaloir d’une garantie contractuelle à l’égard du prestataire. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception.
ARTICLE 13 : PRÊT DE MATÉRIEL
13.1 – Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel demeurent à la charge du client.
13.2 – Il sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.
Le Client « » autorise CK à utiliser ses coordonnées téléphoniques afin que ce dernier l’informe sur l’état de sa commande.
ARTICLE 14 : MÉDIATION
En cas de litige résultant de la présente convention, le client ayant la qualité de consommateur peut, en vertu de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de de la résolution amiable du litige qui l’oppose au prestataire. Il peut saisir un des médiateurs référencés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC), consultable sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du
prestataire par une réclamation écrite.
ARTICLE 15 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.
Le client est informé que le prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, de la facturation et du suivi des dossiers de ses clients ainsi que la prospection. Ces
données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux employés du prestataire ainsi que son cabinet comptable.
En application de la loi Informatique et Liberté, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, aux fins de rectification, interrogation, opposition pour motif légitime et à la prospection à
l’adresse électronique suivante : coeur.kreol.974@gmail.com, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.
Valérie Faure de COEUR KREOL